Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 173
Versions de la disposition

Texte complet
173. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 173; 1998, c. 24, a. 84; 2016, c. 35, a. 23.
173. Il peut avec l’autorisation du ministre effectuer, dans un territoire voisin de celui qui fait l’objet de son permis, des travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel ou de réservoir souterrain pourvu que les recherches projetées soient nécessaires à une meilleure connaissance du territoire qui fait l’objet de son permis.
1987, c. 64, a. 173; 1998, c. 24, a. 84.
173. Il peut avec l’autorisation du ministre effectuer, dans un territoire voisin de celui qui fait l’objet de son permis, des travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel, de saumure ou de réservoir souterrain, selon le cas, pourvu que les recherches projetées soient nécessaires à une meilleure connaissance du territoire qui fait l’objet de son permis.
1987, c. 64, a. 173.
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